Arrêté n° 711 DIRAJ/BAJC du 09/05/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 711 DIRAJ/BAJC du 9 mai 2017 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6128 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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