Arrêté n° 306 DIE/FIP du 09/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 306 DIE/FIP du 9 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.896.000 F CFP, soit 41.028,90 euros à la commune de Hiva Oa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet ACTES

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6132 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 874 DIE/FIP du 14/11/2017

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