Arrêté n° 307 DIE/FIP du 09/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 307 DIE/FIP du 9 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900,00 euros à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet ACTES"

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6133 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1059 du 16/11/2018

    • Page précédente