Arrêté n° 3879 MET du 15/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3879 MET du 15 mai 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Danielle Itchner sur l'île de Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 41 du 23/05/2017 à la page 6483 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6054 MET du 08/07/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 6303 MET/DTT du 16/07/2014 (texte abrogé)

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