Arrêté n° 3880 MET du 15/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3880 MET du 15 mai 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. Hubert Bremond sur l'île de Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 41 du 23/05/2017 à la page 6483 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4693 MET du 26/05/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4811 MET/DTT du 28/05/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente