Arrêté n° 58592017 VRPF/DAF du 28/04/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 5859-2017 VRPF/DAF du 28 avril 2017 portant attribution de crédits pédagogiques pour l'acquisition de manuels scolaires pour les élèves des collèges de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation 2017
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 41 du 23/05/2017 à la page 6348 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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