Arrêté n° 322 DIE/FIP du 11/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 322 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts" de la commune de Huahine, volet : Déchets, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 41 du 23/05/2017 à la page 6350 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27/07/2015

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