Arrêté n° 632 CM du 17/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 632 CM du 17 mai 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 8404 MSR du 3 novembre 2016 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place d'hélistations sur les hôpitaux de Taravao et Moorea
(NOR : DSP1720695AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 41 du 23/05/2017 à la page 6351 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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