Arrêté n° 634 CM du 17/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 634 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2017
(NOR : DEE1720212AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 41 du 23/05/2017 à la page 6365 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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