Arrêté n° 636 CM du 17/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 636 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2017
(NOR : TNT1700246AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 41 du 23/05/2017 à la page 6370 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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