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Loi n° 2016-1973 du 30/12/2016

Textes non publiés au Journal officiel de la Polynésie française

Intitulé :

Loi n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

Non publié au Journal Officiel de la Polynésie française

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°20153 A/APF du 05/02/2015

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