Arrêté n° 41772 DIRAJ/BRE du 19/06/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 41772 DIRAJ/BRE du 19 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 41 NC du 23/05/2017 à la page 6513 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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