Arrêté n° 57102017 VRPF/DAF du 15/05/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5710-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 42 du 26/05/2017 à la page 6520 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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