Arrêté n° 329 DIE/BFC du 17/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 329 DIE/BFC du 17 mai 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2017, au titre des mois de mai à décembre 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 42 du 26/05/2017 à la page 6520 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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