Arrêté n° 330 DIE/BFC du 17/05/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 330 DIE/BFC du 17 mai 2017 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2017 pour les mois de mai à décembre 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 42 du 26/05/2017 à la page 6522 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


