Arrêté n° 330 DIE/BFC du 17/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 330 DIE/BFC du 17 mai 2017 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2017 pour les mois de mai à décembre 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 42 du 26/05/2017 à la page 6522 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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