Arrêté n° 256 SAISLV du 02/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 256 SAISLV du 2 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition de point d'apport volontaire (PAV)", programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 573 343

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 42 du 26/05/2017 à la page 6524 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 388 SAISLV du 10/06/2015

    • Page précédente