Arrêté n° 324 DIE/FIP du 11/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 324 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 18.699.031 F CFP, soit 156.697,88 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle de Moerai et Avera", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 42 du 26/05/2017 à la page 6525 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 85 DIE/FIP du 04/03/2019

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