Arrêté n° 7 MAAT du 19/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté modificatif n° 7 MAAT du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 15 MAAT du 27 novembre 2009, l'arrêté n° 4 MAAT du 7 juin 2012, l'arrêté n° 9 MAAT du 10 novembre 2015 et l'arrêté n° 3 MAAT du 16 novembre 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 43 du 30/05/2017 à la page 6632 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 15 MAAT du 27/11/2009
  • Modifiant : Arrêté n° 4 MAAT du 07/06/2012
  • Modifiant : Arrêté n° 9 MAAT du 10/11/2015
  • Modifiant : Arrêté n° 3 MAAT du 16/11/2016

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