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Arrêté n° 670 CM du 24/05/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 670 CM du 24 mai 2017 portant création du certificat polynésien des métiers d'art
(NOR : CMA1700145AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 35 NS du 08/06/2017 à la page 2670 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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