Arrêté n° 671 CM du 24/05/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 671 CM du 24 mai 2017 portant création du brevet polynésien des métiers d'art
(NOR : CMA1700146AC)
(NOR : CMA1700146AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 35 NS du 08/06/2017 à la page 2728 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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