Arrêté n° 672 CM du 24/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 672 CM du 24 mai 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
(NOR : TEP1700361AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 43 NC du 30/05/2017 à la page 6725 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 418 CM du 15/03/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1663 CM du 21/11/2014 (texte abrogé)

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