Arrêté n° 676 CM du 24/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 676 CM du 24 mai 2017 portant nomination de Mlle Sophie Lubet en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG) par intérim
(NOR : EAG1700389AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 43 NC du 30/05/2017 à la page 6726 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2276 CM du 30/11/2017 (texte abrogé)

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