Arrêté n° 677 CM du 24/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 677 CM du 24 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
(NOR : DSP1720906AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 43 NC du 30/05/2017 à la page 6727 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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