Arrêté n° 679 CM du 24/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 679 CM du 24 mai 2017 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de la direction de l'agriculture
(NOR : SDR1700403AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 43 NC du 30/05/2017 à la page 6728 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1018 CM du 26/06/2019

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