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Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1600121LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 du 02/06/2017 à la page 6913 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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Texte modificatif :



Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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