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Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1600121LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 du 02/06/2017 à la page 6913 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°52 du 30/03/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 03/02/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201714 du 13/07/2017

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