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Délibération n° 2017-41 APF du 23/05/2017

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2017-41 APF du 23 mai 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle ADEME-Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
(NOR : ENV1720296DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 du 02/06/2017 à la page 6885 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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