Arrêté n° 42023 DIRAJ/BRE du 24/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 42023 DIRAJ/BRE du 24 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 NS du 29/05/2017 à la page 2668 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 41691 DIRAJ/BRE du 17/05/2017

    • Page précédente