Arrêté n° 178 DMME/BRHT/JC du 24/05/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/jc du 24 mai 2017 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 du 02/06/2017 à la page 6743 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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