Arrêté n° 361 DIE/BFC du 24/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 361 DIE/BFC du 24 mai 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7027 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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