Arrêté n° 362 DIE/BFC du 24/05/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 362 DIE/BFC du 24 mai 2017 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2017, aux communes isolées de Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7029 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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