Avenant 32-17 du 19/05/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 32-17 du 19 mai 2017 à la convention
annuelle 2016 n° 114-16 entre l'Etat et la Polynésie française.
(NOR : DEQ1700014DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7031 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 114-16 du 31/10/2016
  • Sur : Délibération n° 2017-27 APF du 07/04/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 07/03/2017
  • Délibération n°201727 APF du 07/04/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/04/2017

    • Page précédente