Arrêté n° 709 CM du 26/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 709 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-17 CA/TNAD du 11 avril 2017 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2017
(NOR : TNA1700346AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7045 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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