Arrêté n° 710 CM du 26/05/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 710 CM du 26 mai 2017 portant acceptation de la cession à titre gratuit, par la commune de Pirae au profit de la Polynésie française, de la parcelle dépendant de la terre Taaone 2, cadastrée commune de Pirae, section A n° 292 de 4 594 mètres carrés
(NOR : DAF1620815AC)
(NOR : DAF1620815AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7035 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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