Autres n° 201703 CC du 27/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-CC-03 du 27 avril 2017 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière hôtelière polynésienne par la société Brasserie de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7069 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente