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Arrêté n° 4502 VP du 30/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4502 VP du 30 mai 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Papeete port

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 45 du 06/06/2017 à la page 7145 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4021 VP du 09/05/2014 (texte abrogé)

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