Arrêté n° 372 DIE/BPT du 29/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 372 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2814 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet de aérodrome de Rimatara, mise aux normes CHEA, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 45 du 06/06/2017 à la page 7098 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 976 DIE/BPT du 12/12/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2814 DAE/BAEE du 30/12/2013

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