Délibération n° 2017-02 DC du 29/05/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-02 du 29 mai 2017 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 45 du 06/06/2017 à la page 7191 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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