Arrêté n° 4574 MET du 31/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4574 MET du 31 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Arutua

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7275 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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