Arrêté n° 4574 MET du 31/05/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4574 MET du 31 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Arutua Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7275 dans la partie MET Télécharger : |
