Arrêté n° 4607 MTT du 31/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4607 MTT du 31 mai 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Rapture Limited pour le navire à voile "Rapture"

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7274 dans la partie MTT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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