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Arrêté n° 4632 MTF du 01/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4632 MTF du 1er juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "serveur(se) en restauration"

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7281 dans la partie MTF

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2110 MEF du 04/04/2013
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