Arrêté n° 909 du 24/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 909 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 889 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 759 du 28 septembre modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7211 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié :


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