Arrêté n° 914 du 24/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 914 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 893 du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 754 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 704 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du second degré de l'enseignement privé

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7216 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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