Arrêté n° 915 du 24/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 915 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 894 du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7217 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 972 du 20/12/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 996 du 04/09/2018

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 894 du 07/11/2016

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