Arrêté n° 382 DIE/FIP du 29/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 382 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 61 DIE/FIP du 26 janvier 2015 relatif à l'opération "Projet pilote de l'étude hydrogéologique de la nappe phréatique du motu Tevairoa à Bora Bora", volet : études préalables, année de programmation : 2014

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7228 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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