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Arrêté n° 4678 MPF/DRMM du 02/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4678 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Glenda Mahatia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 293)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7272 dans la partie MPF

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5030 MEI/DRMM du 20/06/2016 (texte abrogé)
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