Arrêté n° 4679 MPF/DRMM du 02/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4679 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ruben Eria Tehihira, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7272 dans la partie MPF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9841 MRM/DRMM du 10/12/2013 (texte abrogé)

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