Arrêté n° 756 CM du 02/06/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 756 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora (NOR : DTT1720936AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7248 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
