Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 765 CM du 02/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 765 CM du 2 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle AA 96, sise au quai de Maupiti, commune de Maupiti, au profit de la SA Petropol, représentée par son président-directeur général, M. Marc Siu
(NOR : DEQ1720548AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7315 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.