Arrêté n° 768 CM du 06/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 768 CM du 6 juin 2017 abrogation de l'arrêté n° 568 CM du 25 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Douglas Roi
(NOR : DEQ1720686AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7324 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 568 CM du 25/04/2013 (texte abrogé)

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