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Arrêté n° 770 CM du 07/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 770 CM du 7 juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Rika Takada
(NOR : DAE1720609AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7325 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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